Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »)

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les références : « II », « III » et « I » sont respectivement remplacées par les références : « III » et « IV » et par les mots : « I et du II ».