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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale)


L'article 4 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3,10 € » est remplacé par le montant : « 3,71 € » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 0,82 € » est remplacé par le montant : « 0,98 € ».