Le décret du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au dernier alinéa du I de l'article 3, les mots : « secrétaire de mairie » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de mairie » ;
3° A l'article 4, les mots : « de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
4° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « au niveau IV » sont remplacés par les mots : « au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5° A l'article 7, les mots : « l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » et les mots : « à l'article 8 du présent décret » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 8-1 du présent décret » ;
6° A l'article 8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : « secrétaire de mairie » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de mairie » ;
7° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « au niveau III » sont remplacés par les mots : « au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
8° Au 2° du I de l'article 12, les mots : « secrétaire de mairie » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de mairie » ;
9° A l'article 13 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
b) Au deuxième alinéa :
i) Les mots : « articles 8 et 12 » sont remplacés par les mots : « articles 8,8-1 et 12 » ;
ii) Les mots : « l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
iii) Les mots : « sont respectivement nommés rédacteur stagiaire et rédacteur principal de 2e classe stagiaire » sont remplacés par les mots : « sont nommés, selon le cas, rédacteur stagiaire ou rédacteur principal de 2e classe stagiaire » ;
10° A l'article 18, après les mots : « libertés et responsabilités locales » sont insérés les mots : « et ceux relevant des dispositions du décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » ;
11° Le chapitre V est abrogé.