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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)


L'article 3 du décret du 22 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa du II est supprimé ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux nommés avant le 1er janvier 2028 peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants. »