Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Le « prix de réserve d'un bloc de 1 MHz duplex en bande 900 MHz », tel que défini dans la partie II.3.4 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1367 susvisée, est fixé à 0 euro.