ANNEXE VI
PROGRAMME NO PRO-INNO-58
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Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation-OSCAR |
1. Secteur d'application
Innovation favorisant les économies d'énergie
2. Dénomination et objet
Programme porté par l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), qui vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel.
Les objectifs du programme sont :
-d'identifier et former 6000 « Référents Aides à la Rénovation » (RAR), dans les différents réseaux d'artisans, de distributeurs et de négoce de matériaux et d'équipements, capables d'informer et d'accompagner les artisans pour une meilleure utilisation des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et en particulier leur articulation avec les aides de l'Etat ;
-sélectionner et former 100 formateurs sur tout le territoire français (métropole, Corse et départements et régions d'outre-mer) capables de former et d'accompagner les RAR dans leurs démarches ;
-créer et mettre à disposition des outils au service des formateurs, des RAR et des artisans pour une bonne circulation de l'information et au service de la communication du programme.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,256 TWh cumac sur la période 2022-2025.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'ADEME, l'ATEE et les autres parties concernées.
4. Volume de certificats en kWh cumac
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Volume de certificats |
Contribution (en €) |
Facteur de proportionnalité (en € HT/ kWh cumac) |
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V |
= |
C |
/ |
0,007 |