ANNEXE V
PROGRAMME NO PRO-INNO-57
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Facilaréno 2 |
1. Secteur d'application
Innovation favorisant les économies d'énergie
2. Dénomination et objet
Programme porté par l'Institut négaWatt, qui vise à structurer une offre locale de rénovation énergétique performante en une ou deux étapes de travaux.
Les objectifs du programme sont :
-de disposer à la fin du programme d'au moins 375 groupements d'entreprises constitués et formés à la rénovation performante à coûts maîtrisés des maisons (1400 entreprises impliquées), sur 85 territoires « bassins de vie » couvrant au moins 15 % de la population française ;
-d'assurer sur la période le « suivi qualité » d'au moins 875 rénovations performantes de maisons ;
-de disposer sur ces 85 territoires d'une capacité d'accompagnement des ménages spécifique à la rénovation performante, d'une solution simplifiée de financement, et d'un formateur-expert en capacité d'assurer la formation des groupements d'artisans sur chantier (246 accompagnants et relais locaux).
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,958 TWh cumac sur la période 2022-2025.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'ADEME, l'Institut négaWatt et les autres parties concernées.
4. Volume de certificats en kWh cumac
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Volume de certificats |
Contribution (en €) |
Facteur de proportionnalité (en € HT/ kWh cumac) |
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V |
= |
C |
/ |
0,007 |