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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le programme PRO-INNO-56 “ Génération Vélo ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » figurant en annexe est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.