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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2024


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur la filière de conception et fabrication de véhicules automobiles

Triennale

INSEE

Enquête sur les chaînes d'activité mondiales 2023 (CAM)

Triennale

INSEE

Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture et viticulture en 2024 (PK Arbo-Viti 2024)

Ponctuelle

SSP


(*) Voir liste des producteurs.