Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport)

Les articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 11 janvier 2019 sont abrogés.