Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport)

L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2019 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au label qualité “ Voiture de Transport avec Chauffeur-Limousine ”, l'» sont remplacés par les mots : « à la labellisation “ Destination d'excellence ”, un » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « article R. 3141-4 » est remplacée par la référence : « article R. 3122-2 » ;
3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.