Dans les « Dispositions générales » de la procédure de certification des établissements de santé adoptée par décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020, au 1er alinéa du point « 2. Champ d'application », les termes : « ainsi qu'aux installations de chirurgie esthétique visées à l'article L. 6322-1 du CSP » sont supprimés.