Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024.0183/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure de certification des établissements de santé et des installations autonomes de chirurgie esthétique)

La procédure de certification des installations autonomes de chirurgie esthétique, ci-jointe, est adoptée.