Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-667 du 3 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur l'autoroute A150 (section Rouen-Yvetot))

La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.