Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-663 du 26 juin 2024 autorisant l'association Radio culturelle et environnementale Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.