Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-662 du 26 juin 2024 autorisant l'association Conseil représentatif des Musulmans de Mayotte (CREMM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix musulmane à Mayotte)

La présente décision sera notifiée à l'association Conseil représentatif des Musulmans de Mayotte (CREMM) et publiée au Journal officiel de la République française.