Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-662 du 26 juin 2024 autorisant l'association Conseil représentatif des Musulmans de Mayotte (CREMM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix musulmane à Mayotte)

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2024 et jusqu'au 28 juillet 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.