Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-658 du 26 juin 2024 autorisant l'association Color Café à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Color FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Color Café et publiée au Journal officiel de la République française.