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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-657 du 26 juin 2024 autorisant la SARL Publicom Océan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Caribou FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-657 du 26 juin 2024 autorisant la SARL Publicom Océan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Caribou FM)


Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2024 et jusqu'au 28 juillet 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.