Article 11 AUTONOME (Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français)

Les dispositions de l'article R. 141-10 du code du sport dans leur version résultant du présent décret sont applicables aux nominations postérieures à l'entrée en vigueur du présent décret.