Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français)

L'article R. 141-16 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Est devenue sans objet. »