Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français)

A la première phrase de l'article R. 141-13, les mots : « l'article R. 141-7 » sont remplacés par les mots : « la présente section ».