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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français)


L'article R. 141-12 du même code est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase sont ajoutés les mots : « et de le suppléer en cas d'empêchement » ;
2° A la fin de la deuxième phrase, les mots : « pour la durée de l'olympiade » sont remplacés par les mots : « pour une durée de quatre ans ».