Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français)

L'article R. 141-7 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « article R. 141-16 ».