Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français)

Au premier alinéa de l'article R. 141-6 du code du sport, le mot : « caractérisée » est supprimé.