Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)
Dans le sixième tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, est supprimée la ligne :
VOLKSWAGEN |
ID. 7 PRO 210KW |
EDABEDFAD7PX2 PPE1MP001A |