Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement)

L'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « en zone humide » sont remplacés par les mots : « dont la surface implantée en zone humide est supérieure ou égale au seuil d'autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ».