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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation)


Au cinquième alinéa du d de l'article 1er du décret du 4 mai 2022 susvisé, les mots : « à l'exception de celles prorogeant des attestations dont la fin de validité est antérieure au 1er octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « à l'exception de :


«-celles prorogeant des attestations dont la fin de validité est antérieure au 1er octobre 2024 ;
«-celles prorogeant des attestations dont la fin de validité est postérieure au 1er octobre 2024 et antérieure au 1er janvier 2025. Les attestations ainsi prorogées sont réputées valables jusqu'au 31 décembre 2024. »