Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation)

Au 1° de l'article 1er du décret du 4 mai 2022 susvisé, est inséré un c rédigé comme suit :
« c) Si l'audit énergétique est réalisé à l'échelle d'un seul logement, les professionnels mentionnés au 2° du présent article ; ».