Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

Le 2° du IV de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».