Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts)

Les articles 5 et 6 du même décret sont abrogés.