Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° La référence : « L. 712-9, » est supprimée ;
2° Après la référence : « L. 712-10 », est insérée la référence : «, L. 762-5 ».