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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres)


La section 3 du même chapitre est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 511-8 :
a) La première phrase du 3° est complétée par les mots : «, sous réserve d'avoir bénéficié d'un contrat de travail sur une durée cumulée d'au moins trois mois au cours des douze mois qui précèdent la date à laquelle la qualité d'électeur est appréciée en application du dernier alinéa du présent article. » ;
b) Au dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
2° A l'article R. 511-43 :
a) Aux cinquième et huitième alinéas, les mots : « la moyenne d'âge la plus élevée » sont remplacés par les mots : « la moyenne d'âge la moins élevée » ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».