Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » mentionné à l'article R. 412-14 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.