Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)


A l'article 19-1 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « et de maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : «, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrits au tableau d'avancement ».