Le code de l'entrée et du séjour des étrangers est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article R. 121-28 est abrogé ;
2° Au 3° de l'article R. 142-16, les mots : « de l'aide au retour et en matière de contribution spéciale et de contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement » sont remplacés par les mots : « et de l'aide au retour » ;
3° La section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII est abrogée.