Le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° A l'article R. 413-2, les mots : « à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 413-4 les mots : « et que l'étranger n'a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République » sont supprimés ;
3° A l'article R. 413-12, les mots : « les valeurs de la République, notamment la liberté, l'égalité, dont l'égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, la laïcité, » sont remplacés par les mots : « les principes de la République, notamment ceux que l'étranger s'engage à respecter dans le cadre du contrat d'engagement visé à l'article L. 412-7 » ;
4° A l'article R. 413-15 :
a°) Les mots : « 1° Une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; » sont supprimés ;
b°) La référence : « 2° » est supprimée ;
c°) Les mots : « des diplômes ou certifications mentionnés au 2° » sont remplacés par les mots : « de ces diplômes ou certifications » ;
5° A l'article R. 423-5, après les mots : « de sa connaissance des valeurs de la République », sont ajoutés les mots : « et, dans les conditions prévues aux articles L. 412-7 et suivants, de son engagement à respecter ses principes. » ;
6° Le dernier alinéa de l'article R. 433-5 est supprimé.