Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article R. 142-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les données énumérées à l'annexe 2 communiquées automatiquement par le traitement mentionné à l'article R. 142-59 ; »
2° A l'article R. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « au réseau mondial des visas » sont supprimés ;
3° Dans l'intitulé de l'annexe 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « réseau mondial des visas (RMV2) » sont remplacés par les mots : « France-Visas ».