Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'avenants à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières)

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.