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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)


Le II de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ; »


2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, les mots : «, trains à crémaillère » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :


«-chemins de fer à crémaillère ; ».