Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Au sixième alinéa du b de l'article 4, après les mots : « huit ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».