Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième et au troisième alinéas, les mots : « installations de » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « trains » est remplacé par les mots : « chemins de fer ».