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Article 4 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement))

Article 4 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial :
1. M. David Martin, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
2. M. le lieutenant-colonel François-Thomas Baraton, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France jusqu'au 31 juillet 2024 ;
3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Boné, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, à compter du 1er août 2024 ;
4. M. Fabrice Maillart, directeur de l'établissement territorial du logement de Metz ;
5. M. Eric Hondemarck, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz ;
6. Mme Magalie Aucuit, directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon ;
7. Mme Gwladys Morales-Remy, adjointe à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon ;
8. M. Christophe Suchier, directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon ;
9. M. Nicolas Gondran, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon ;
10. M. Lionel de Fritsch, directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux ;
11. Mme Virginie Caron, adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux ;
12. Mme Catherine Taillard, directrice de l'établissement territorial du logement de Rennes ;
13. M. Sébastien Yon, adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes.