Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense)

L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa :
a) Les mots : « d'une durée de plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'au moins trente jours » ;
b) Les mots : « par le médecin du travail » sont supprimés ;
c) Le mot : « notamment » est remplacé par les mots : « du médecin du travail, » ;
2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette visite est effectuée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire mentionné à l'article 10 du présent arrêté. » ;
3° Au second alinéa :
a) A la première phrase :

-les mots : « Au cours de cette visite, » sont remplacés par les mots : « Lorsque cette visite est effectuée par » ;
-les mots : « peut recommander » sont remplacés par les mots : «, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail, ces derniers peuvent recommander » ;

b) A la deuxième phrase, les mots : « Il en informe » sont remplacés par les mots : « Ils en informent ».