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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense)


L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « examens » est remplacé par le mot : « visites » ;
b) Le mot : « médicale » est remplacé par le mot : « occasionnelle » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « un examen médical » sont remplacés par les mots : « une visite occasionnelle » ;
3° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « est informé » sont remplacés par les mots : « et le médecin du travail sont informés préalablement par le chef d'organisme » ;
4° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces visites sont effectuées par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire mentionné à l'article 10 du présent arrêté. »