Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense)

L'article 22 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 3°, après les mots : « l'article 14 », sont insérés les mots : « du présent arrêté » ;
2° Au 4° :
a) Après les mots : « l'article 14 », sont insérés les mots : « du présent arrêté » ;
b) Après les mots : « l'article 29 », sont insérés les mots : « du présent arrêté ».