Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense)

L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 14 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 » ;
2° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « Cette visite » sont remplacés par les mots : « La visite complémentaire effectuée par le médecin du travail ».