Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins)

Dans le tableau figurant aux articles R. 265-2, R. 266-2 etR. 267-2 du code de la recherche, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».