Articles

Article 27 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 27 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.