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Article 24 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 24 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.